Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 28 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation d'Ecurios, logiciel et application de gestion d'écurie et de centre équestre accessible à l'adresse ecurios.fr, édité par :
- Clément Debost, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Ecurios »
- Adresse : 24 Grande Rue, 21380 Messigny-et-Vantoux, France
- SIRET : 898 185 368 00021 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), le 10/08/2026
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : contact@ecurios.fr
Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service (l'« Utilisateur »). Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente (« CGV »), et les données personnelles par la politique de confidentialité.
2. Acceptation
La création d'un compte suppose l'acceptation des CGU, par une case à cocher. Ecurios conserve la date et la version acceptées. Quand les CGU changent de façon importante, l'Utilisateur en est informé dans l'application et invité à accepter la nouvelle version ; s'il la refuse, il peut fermer son compte (article 12).
3. Les comptes et leurs rôles
- Gérant : crée l'espace d'une structure (écurie, centre équestre, haras…), y invite ses clients, élèves et collaborateurs, et souscrit l'abonnement de la structure. Il agit au nom de la structure et déclare avoir le pouvoir de l'engager.
- Administrateur invité : collaborateur ajouté par le gérant, avec les droits que celui-ci lui accorde.
- Propriétaire : suit ses chevaux, en pension dans une structure ou chez lui.
- Cavalier : élève d'un centre équestre (ou parent qui inscrit ses enfants). Son accès est compris dans l'abonnement du club.
Un compte est personnel. L'Utilisateur garde son mot de passe secret, fournit des informations exactes et prévient Ecurios sans délai s'il soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte. Une personne mineure utilise Ecurios sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal ; pour un enfant cavalier, c'est le parent qui crée le compte et y inscrit l'enfant.
4. Ce que fait Ecurios, et ce qu'il ne fait pas
Ecurios est un outil de gestion. Il n'est pas partie aux relations entre une structure et ses clients ou élèves (pension, cours, stages, prestations, ventes). En particulier :
- les factures produites par une structure avec Ecurios sont émises en son nom et sous sa responsabilité (mentions obligatoires, TVA, numérotation, conservation) ; Ecurios fournit le format, pas le contenu ;
- le suivi santé et ses rappels (vaccins, vermifuges, maréchal, dentiste…) sont une aide-mémoire : ils ne remplacent ni l'avis d'un vétérinaire, ni les obligations réglementaires du détenteur ;
- les suggestions du Coach sont générées par une intelligence artificielle : elles peuvent être inexactes ou inadaptées et doivent être adaptées par un professionnel à l'état du cheval et au niveau du cavalier ;
- le calendrier des concours reprend les informations publiées par la Fédération française d'équitation ; seul le site de la FFE fait foi (dates, engagements, annulations).
5. Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- saisir des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- saisir des données personnelles de tiers sans en avoir le droit (article 7) ;
- tenter d'accéder aux données d'une autre structure ou d'un autre compte, ou de contourner les limites de sa formule ;
- perturber le service (robots, extraction automatisée, surcharge, recherche de failles hors du cadre prévu à l'article 11) ;
- revendre ou mettre le service à disposition d'un tiers sans accord écrit.
6. Contenus de l'Utilisateur
Les données et contenus saisis (chevaux, fiches, plannings, photos, annonces…) restent la propriété de l'Utilisateur ou de sa structure. L'Utilisateur accorde à Ecurios le seul droit de les héberger, de les afficher aux personnes autorisées et de les sauvegarder, pour faire fonctionner le service. Ecurios n'en fait aucun usage commercial.
7. Données des clients et élèves d'une structure
Quand une structure enregistre dans Ecurios les données de ses clients, élèves (y compris des mineurs) ou collaborateurs, elle en est responsable de traitement et Ecurios agit comme son sous-traitant. Leurs obligations respectives sont fixées par l'accord de sous-traitance des données, qui fait partie des présentes. La structure informe les personnes concernées et répond à leurs demandes ; Ecurios l'y aide.
8. Place de marché
La place de marché permet aux Utilisateurs de publier des annonces de matériel équestre. Ecurios en est l'hébergeur : il ne vend rien, n'intervient pas dans la transaction et ne perçoit aucune commission. Vendeur et acheteur traitent directement entre eux.
- Qui vend ? Sauf mention contraire dans l'annonce, l'annonceur est un particulier : le droit de la consommation (rétractation, garanties légales du vendeur professionnel) ne s'applique pas à une vente entre particuliers. Un annonceur professionnel doit l'indiquer dans son annonce et respecter les obligations qui s'imposent à lui.
- Ce qui est interdit : animaux vivants, produits contrefaits, volés ou dangereux, médicaments vétérinaires soumis à prescription, contenus trompeurs ou sans rapport avec l'équitation, et plus généralement tout objet ou contenu illicite.
- Classement : les annonces s'affichent de la plus récente à la plus ancienne, filtrées par la recherche et la catégorie choisies ; aucune annonce n'est mise en avant contre rémunération.
- Signaler : chaque annonce porte un bouton « Signaler ». On peut aussi écrire à contact@ecurios.fr. Ecurios examine le signalement dans les meilleurs délais et retire l'annonce si elle enfreint la loi ou les présentes. L'annonceur concerné en est informé, avec la raison du retrait, et peut la contester à la même adresse. En cas d'abus répétés, le compte peut être suspendu.
9. Disponibilité du service
Ecurios s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour, pannes de l'hébergeur ou du réseau peuvent l'interrompre. Les données sont sauvegardées chaque jour. Les mises à jour de l'application peuvent faire évoluer ses fonctionnalités ; une fonctionnalité essentielle d'une formule payante ne peut pas être retirée sans que l'abonné puisse résilier.
10. Responsabilité
Ecurios est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages causés par une mauvaise utilisation du service, par des données inexactes saisies par un Utilisateur, par les décisions prises sur la base des informations affichées (article 4), ni par les transactions de la place de marché. La responsabilité d'Ecurios envers un professionnel est limitée dans les conditions prévues par les CGV. Rien dans les présentes ne limite les droits qu'un consommateur tient de la loi.
11. Sécurité
Une faille de sécurité découverte de bonne foi se signale à contact@ecurios.fr, sans l'exploiter au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer ni accéder aux données d'autrui.
12. Durée, fermeture et suspension du compte
Les CGU s'appliquent tant que le compte existe. L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, à contact@ecurios.fr ; les données sont alors supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité (les factures et le registre des chevaux, que la loi impose de conserver, sont gardés le temps requis). Quitter une structure se fait depuis « Mon profil ».
Ecurios peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement les présentes, après une mise en demeure restée sans effet — ou sans délai en cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'autrui.
13. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, sa marque et ses contenus appartiennent à l'éditeur. L'Utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son compte.
14. Contact et points de contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'une autorité : contact@ecurios.fr(en français).
15. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; les règles de compétence et de médiation sont précisées dans les CGV.

Ecurios