Accord de sous-traitance des données
Version en vigueur au 28 septembre 2026
Le présent accord, conclu en application de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), fait partie des CGU et des CGV. Il est accepté avec elles par le gérant, au nom de sa structure.
1. Parties et rôles
- Le responsable de traitement : la structure (écurie, centre équestre, association…) qui utilise Ecurios pour gérer ses clients, élèves et collaborateurs — ci-après « la Structure ».
- Le sous-traitant : Ecurios, soit :
- Clément Debost, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Ecurios »
- Adresse : 24 Grande Rue, 21380 Messigny-et-Vantoux, France
- SIRET : 898 185 368 00021 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), le 10/08/2026
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : contact@ecurios.fr
Pour les données de ses propres utilisateurs (compte, abonnement, sécurité du site), Ecurios est responsable de traitement : ce cas relève de la politique de confidentialité, pas du présent accord.
2. Description du traitement
- Objet et finalité : fournir à la Structure le logiciel de gestion (pensions, planning, cours et stages, feuille de présence, facturation, suivi des chevaux, communication avec ses membres).
- Personnes concernées : propriétaires, cavaliers et élèves (dont des mineurs), parents ou payeurs, administrateurs invités et collaborateurs de la Structure.
- Données : identité et coordonnées, adresse de facturation, société et SIRET le cas échéant, date de naissance et niveau équestre des élèves, inscriptions, présences, prestations, factures et règlements, informations sur les chevaux et leurs soins, messages et documents déposés.
- Opérations : hébergement, enregistrement, consultation, affichage aux personnes autorisées, envoi des emails demandés par la Structure ou prévus par le service, sauvegarde, suppression.
- Durée : celle de l'utilisation d'Ecurios par la Structure, puis le temps de la restitution et de la suppression (article 9).
Ecurios ne traite aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, et la Structure s'engage à ne pas en saisir (données de santé d'une personne, notamment) dans les champs libres.
3. Obligations d'Ecurios
Ecurios s'engage à :
- ne traiter les données que pour fournir le service et selon les instructions de la Structure, qui résultent de ses réglages et de son usage de l'application ; à l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
- n'en faire aucun usage pour son propre compte (ni prospection, ni revente, ni entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle) ;
- garantir la confidentialité des données : seul l'éditeur y a accès, pour l'exploitation, le support ou la sécurité, et il y est tenu au secret ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité de l'article 5 ;
- aider la Structure à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité…) — l'essentiel se fait directement dans l'application — et à réaliser, si elle en a besoin, une analyse d'impact ;
- lui transmettre toute demande d'une personne concernée reçue directement, sans y répondre à sa place.
4. Sous-traitants ultérieurs
La Structure autorise Ecurios à recourir aux sous-traitants suivants :
- OVH SAS (France) — hébergement du serveur et de la base de données, en France ; envoi des emails.
- Microsoft (OneDrive) — stockage des copies de sauvegarde, chiffrées avant leur envoi (AES-256) : Microsoft n'en voit pas le contenu.
- Functional Software (Sentry) — détection des erreurs de l'application, données hébergées dans l'Union européenne (Francfort) ; une erreur peut contenir des éléments de la page où elle s'est produite.
- Anthropic (États-Unis) — seulement quand un utilisateur sollicite le Coach IA : le nom, la race et l'âge du cheval, le niveau du cavalier, l'objectif et le résumé des séances récentes. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ecurios impose à chacun des obligations de protection équivalentes. Tout ajout ou remplacement est annoncé à la Structure au moins trente jours à l'avance, par email ou dans l'application ; la Structure peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier sans frais.
5. Sécurité
- échanges chiffrés (HTTPS) ; mots de passe hachés (bcrypt), jamais stockés en clair ;
- cloisonnement des données par structure, contrôlé par le serveur à chaque requête ; droits des administrateurs invités choisis par le gérant ;
- serveur en France, accès d'administration par clé uniquement, pare-feu, blocage des tentatives de connexion répétées ;
- sauvegarde quotidienne, vérifiée puis chiffrée avant d'être copiée hors du serveur ; restauration testée ;
- mises à jour de sécurité régulières.
6. Violation de données
Ecurios notifie à la Structure toute violation de données la concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour qu'elle puisse, le cas échéant, la notifier à la CNIL et informer les personnes concernées.
7. Obligations de la Structure
- disposer d'une base légale pour chaque donnée saisie, et n'y saisir que ce qui est nécessaire ;
- informer ses clients, élèves et collaborateurs du traitement de leurs données (notamment en mentionnant Ecurios comme prestataire) ;
- pour un mineur, s'assurer que les données sont fournies par un parent ou représentant légal ;
- gérer les accès de ses administrateurs invités et retirer ceux qui quittent la Structure.
8. Documentation et audit
Ecurios met à la disposition de la Structure, sur demande à contact@ecurios.fr, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Un audit peut être mené, à ses frais, par la Structure ou un auditeur tenu au secret, sur préavis de trente jours et sans perturber le service.
9. Fin du contrat
À la fin de l'utilisation d'Ecurios, la Structure peut récupérer ses données (exports, factures, copie sur demande). Sur sa demande de fermeture, Ecurios supprime les données dans un délai de trois mois, à l'exception de ce qu'une obligation légale impose de conserver (par exemple les factures). Les données présentes dans les sauvegardes chiffrées en disparaissent au fil de leur renouvellement, au plus tard douze mois après.
10. Contact
Pour toute question relative à cet accord : contact@ecurios.fr.

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