Conditions générales de vente
Version en vigueur au 28 septembre 2026
1. Vendeur
- Clément Debost, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Ecurios »
- Adresse : 24 Grande Rue, 21380 Messigny-et-Vantoux, France
- SIRET : 898 185 368 00021 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), le 10/08/2026
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : contact@ecurios.fr
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement payant à Ecurios, logiciel et application de gestion d'écurie, souscrit en ligne par :
- un gérant, pour sa structure (écurie, centre équestre, haras, association…) — le « Client professionnel » ;
- un propriétaire qui souscrit le Premium pour son usage personnel — le « Client consommateur ».
Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Elles sont acceptées par une case à cocher avant le paiement ; Ecurios conserve la date et la version acceptées. Les stipulations propres au Client consommateur (articles 8 et 12) ne s'appliquent qu'à lui ; celles propres au Client professionnel ne limitent jamais les droits qu'un consommateur ou une association tient de la loi.
3. Les offres
- Pour une structure : l'offre « Écurie », et l'offre « Centre équestre » par paliers selon le nombre d'élèves. Le palier est indicatif : Ecurios ne bloque pas une structure qui le dépasse, mais peut lui proposer le palier adapté à la date de renouvellement. Les comptes des propriétaires et cavaliers membres sont compris dans l'abonnement de la structure selon ce qu'indique l'offre.
- Pour un propriétaire : une formule gratuite (fonctionnalités de base) et le Premium mensuel, qui lève ces limites.
Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs et sur la page « Abonnement » de l'application, au moment de la souscription.
4. Essai gratuit
Une structure bénéficie d'un essai gratuit de deux mois, un propriétaire d'un essai du Premium d'un mois. Aucune carte bancaire n'est demandée pour l'essai, et rien n'est prélevé automatiquement à son terme. À la fin de l'essai sans abonnement :
- la gestion de la structure est suspendue (la page d'abonnement, le profil et le support restent accessibles). Les données sont conservées et reviennent à l'identique dès la souscription ;
- le propriétaire repasse sur la formule gratuite.
5. Prix
Les prix sont ceux affichés au moment de la souscription, en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, sans TVA en sus. L'abonnement annuel d'une structure est facturé dix mois (deux mois offerts). Une remise commerciale éventuelle est affichée sur la page « Abonnement » et s'applique tant qu'elle n'est pas retirée pour les périodes suivantes.
Ecurios peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à compter de la période suivante, après une information par email au moins trente jours avant ; l'abonné qui le refuse peut résilier avant sa prise d'effet, sans frais.
6. Commande et paiement
L'abonnement se souscrit depuis la page « Abonnement ». Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance pour chaque période (mois ou année), par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; Ecurios n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis « Gérer mon abonnement ».
Un changement d'offre ou de palier en cours de période est calculé au prorata. En cas d'échec de paiement, Stripe relance automatiquement pendant environ trois semaines, période pendant laquelle l'accès est maintenu ; sans régularisation, l'abonnement prend fin et le compte revient à la situation décrite à l'article 4.
7. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, et se reconduit tacitement pour une période identique, sans engagement au-delà de la période en cours.
Résilier se fait à tout moment, en ligne, depuis la page « Abonnement » (bouton « Résilier mon abonnement »), ou par email à contact@ecurios.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès est conservé jusque-là, et la période commencée n'est pas remboursée (sauf rétractation, article 8). Une confirmation de la résiliation et de sa date d'effet est envoyée par email.
Pour un abonnement annuel, Ecurios informe l'abonné par email, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la date à laquelle il peut s'opposer à la reconduction.
8. Droit de rétractation (Client consommateur)
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). En cochant la case prévue avant le paiement, il demande expressément que le Premium commence immédiatement, sans attendre la fin de ce délai.
Pour se rétracter, il suffit d'écrire à contact@ecurios.fr (par exemple avec le modèle ci-dessous) avant la fin du délai. Ecurios rembourse alors l'intégralité du montant payé, par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après la réception de la demande, et l'abonnement prend fin.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Clément Debost (EI) — Ecurios, 24 Grande Rue, 21380 Messigny-et-Vantoux, France, contact@ecurios.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Premium ci-dessous :
— Souscrit le : …
— Nom et adresse email du compte : …
— Date : …
— Signature (en cas d'envoi sur papier).
Le Client professionnel ne bénéficie pas de ce droit, la souscription étant faite pour les besoins de son activité.
9. Données et réversibilité
Les données de la structure lui appartiennent. Pendant l'abonnement, comme après sa fin tant que le compte existe, le Client peut récupérer ses factures (PDF, Factur-X) et ses exports ; sur demande à contact@ecurios.fr, Ecurios lui fournit une copie de ses données dans un format courant. Le traitement des données personnelles des clients et élèves de la structure est régi par l'accord de sous-traitance des données.
10. Responsabilité
Ecurios est tenu d'une obligation de moyens (voir aussi l'article 4 des CGU pour ce que le service ne fait pas). Envers un Client professionnel, la responsabilité totale d'Ecurios, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par ce Client au titre des douze mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image). Cette limite ne s'applique ni à une faute lourde ou intentionnelle, ni envers un Client consommateur.
11. Garanties légales (Client consommateur)
Le Premium est un service numérique : le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité du service, puis, à défaut, une réduction du prix ou la fin du contrat, en écrivant à contact@ecurios.fr.
12. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@ecurios.fr ; Ecurios y répond dans un délai d'un mois.
Client consommateur — à défaut de solution amiable dans un délai de deux mois après sa réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ecurios. Ecurios, immatriculé en août 2026, est en cours d'adhésion auprès d'un médiateur agréé : ses coordonnées seront publiées ici dès qu'elle sera effective. Il peut aussi saisir la juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile et du code de la consommation.
Client professionnel — à défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dijon.
13. Modification des CGV
Ecurios peut modifier les CGV. La nouvelle version s'applique aux abonnements en cours à compter de la période suivante, après information de l'abonné au moins trente jours avant ; l'abonné qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ecurios